Le code distingue trois catégories d’infractions : crimes (peines afflictives), délits (peines correctionnelles) et contraventions (peines de simple police). Il couvre les dispositions générales, les peines applicables (emprisonnement, amende, jours-amende, travail d’intérêt général, confiscation, etc.), la responsabilité pénale des personnes physiques et morales, et les infractions spécifiques.
Le texte couvre, entre autre, des questions inhérentes à alimentation, à agriculture, à l'environnement, à la santé animale et végétale, aux ressources naturelles.
En ce qui concerne les fraudes alimentaires et commerciales (et la protection des consommateurs) (articles 362 à 368) le texte prévoit la punition de la falsification de denrées; la vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques; la détention non justifiée de produits falsifiés.
Quant à la protection des animaux et de leur bien-être (articles 390 à 391) le Code punit la mise à mort sans utilité, les sévices graves; le mauvais traitements ou les négligences.
La protection des ressources en eau est tratée par les biais de la punition de la pollution des eaux et l'altération de l’environnement (article 389); le jet d’immondices ou objets dans réservoirs/puits d’eau douce, avec une majoration des peines si la pollution est nuisible à la santé publique où de nature à donner la mort.
Sont aussi punies les atteintes à l’environnement par le terrorisme (article 391-4) telles que l'introduction ou la dispersion de substances toxiques dans l’air, le sol, les eaux (y compris territoriales) dans un contexte terroriste, avec la prévision de la réclusion à perpétuité si l'atteinte entraîne la mort.
Pour la gestion des animaux errants et la protection de la santé publique (zoonoses) dei peines sont établies pour ceux qui laissent des animaux errants ou divagants (article 390-4)où qui retiennent un animal qui attaque une personne.
La production agricole est sauveguardée par la punition non seulement du vol de récoltes, fruits, produits agricoles mais aussi de la destruction volontaire de récoltes sur pied, plants, arbres et de l'incendie volontaire de récoltes, taillis et bois.
Le texte couvre, entre autre, des questions inhérentes à alimentation, à agriculture, à l'environnement, à la santé animale et végétale, aux ressources naturelles.
En ce qui concerne les fraudes alimentaires et commerciales (et la protection des consommateurs) (articles 362 à 368) le texte prévoit la punition de la falsification de denrées; la vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques; la détention non justifiée de produits falsifiés.
Quant à la protection des animaux et de leur bien-être (articles 390 à 391) le Code punit la mise à mort sans utilité, les sévices graves; le mauvais traitements ou les négligences.
La protection des ressources en eau est tratée par les biais de la punition de la pollution des eaux et l'altération de l’environnement (article 389); le jet d’immondices ou objets dans réservoirs/puits d’eau douce, avec une majoration des peines si la pollution est nuisible à la santé publique où de nature à donner la mort.
Sont aussi punies les atteintes à l’environnement par le terrorisme (article 391-4) telles que l'introduction ou la dispersion de substances toxiques dans l’air, le sol, les eaux (y compris territoriales) dans un contexte terroriste, avec la prévision de la réclusion à perpétuité si l'atteinte entraîne la mort.
Pour la gestion des animaux errants et la protection de la santé publique (zoonoses) dei peines sont établies pour ceux qui laissent des animaux errants ou divagants (article 390-4)où qui retiennent un animal qui attaque une personne.
La production agricole est sauveguardée par la punition non seulement du vol de récoltes, fruits, produits agricoles mais aussi de la destruction volontaire de récoltes sur pied, plants, arbres et de l'incendie volontaire de récoltes, taillis et bois.
Dernière modification 22 novembre 2025.
Title:
Code pénal.
Country:
Monaco
Type of document:
Legislation
Date of original text:
Date of latest amendment:
Files:
Repealed:
No