Le Code pénal marocain est un texte fondateur, approuvé en 1962, mais il a été modifié à très nombreuses reprises jusqu’en 2018, notamment pour lutter contre le terrorisme, les violences faites aux femmes, la traite des êtres humains ou le blanchiment de capitaux. Il organise la répression des infractions en les classant en crimes, délits et contraventions, et prévoit un arsenal de peines allant de la simple amende à la réclusion perpétuelle, voire la peine de mort pour les crimes les plus graves contre la sûreté de l’État ou les personnes. Le code précise les règles générales de la responsabilité pénale, les causes d’excuse ou d’aggravation, ainsi que les mesures de sûreté comme l’internement psychiatrique ou l’interdiction de séjour.
Plusieurs sections de ce code protègent directement des intérêts fondamentaux liés à l’agriculture, à l’alimentation et à la gestion durable des ressources naturelles.
S’agissant des atteintes aux biens agricoles et au bétail, le code pénal marocain réprime sévèrement le vol de bétail, d’instruments agricoles, de bois, de sable ou de poissons dans des réservoirs. Le vol de récoltes, qu’elles soient encore sur pied ou déjà en gerbes, est également puni, avec des peines aggravées lorsque les faits sont commis la nuit, en réunion ou à l’aide de véhicules. La dévastation de récoltes sur pied, la coupe ou la mutilation d’arbres appartenant à autrui, ou encore la destruction d’instruments agricoles ou de parcs à bestiaux sont spécifiquement incriminées. L’empoisonnement d’animaux de trait, de charge, de boucherie ou de garde est puni d’un emprisonnement de un à cinq ans, tandis que la mise à mort ou la mutilation injustifiée d’animaux domestiques expose son auteur à des peines d’emprisonnement.
Le code accorde également une place importante à la protection des eaux et de l’environnement. Le fait de faire dévier sans droit des eaux publiques ou privées est puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende. De même, le dépôt de substances nuisibles ou vénéneuses dans des liquides destinés à la boisson de l’homme ou des animaux est réprimé comme une contravention. Le code interdit également de jeter ou d’abandonner des matériaux ou objets dans les cours d’eau ou les sources, ce qui peut les encombrer.
Les incendies, qu’ils soient volontaires ou involontaires, font l’objet de dispositions très sévères. Mettre volontairement le feu à des forêts, des bois, des récoltes sur pied, des pailles ou des meules appartenant à autrui est puni de dix à vingt ans de réclusion, et la peine peut être portée à la réclusion perpétuelle ou à la mort si l’incendie entraîne des blessures ou la mort de personnes. L’incendie involontaire causé par maladresse, imprudence ou inobservation des règlements est également puni d’un emprisonnement ou d’une amende.
Le code pénal protège aussi l’intégrité du foncier rural. Il réprime le comblement de fossés, la destruction de clôtures, l’arrachage de haies vives ou sèches, le déplacement ou la suppression de bornes ou de marques de limite entre propriétés. L’enlèvement de bornes servant à la séparation des propriétés est spécifiquement visé et puni d’une peine aggravée. Enfin, le code interdit l’entrée sans droit sur un terrain préparé ou ensemencé, ou lorsqu’il est chargé de grains ou de fruits mûrs.
Au chapitre des contraventions, le code prévoit des peines pour le maraudage, c’est-à-dire le vol de récoltes non encore détachées du sol, pour le glanage prématuré dans des champs non encore entièrement dépouillés, ainsi que pour le dépôt d’immondices ou de matériaux nuisibles sur la voie publique ou dans les champs. Il réprime également les mauvais traitements envers les animaux domestiques, par exemple en leur imposant une charge excessive.