Le présent Décret se compose de 7 Titres, à leur fois organisés en Chapitres et Sections. Le premier Titre, portant Dispositions Générales, établit l'objet du Décret, à savoir la fixation des conditions et modalités d'application de la Loi n° 15 / 012 du 1er août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures et la réglementation des questions relatives aux dérivés des hydrocarbures. Dans ce Titre sont aussi établit les principes généraux applicables au secteur et le cadre institutionnel le gouvernant.
Le Titre 2 traite des activités d'hydrocarbures en amont en s'occupant, entre autre, de réglementer la prospection, l'exploration et l'exploitation et prévoyant des dispositions relatives au gaz naturel, associé où non associé et aux hydrocarbures non conventionnels.
Le Titre 3 traite, d'autre coté, des activités d'hydrocarbures en aval, en s'occupant du raffinage, du transport et du stockage des produits pétroliers, de la fourniture, de l'importantion et de la commercialisation des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié, de la constitution des stocks, de l'industrie pétrochimique, des mécanismes de contrôle quantitatif et qualitatif des produits pétroliers.
Le Titre 4 règle le régime fiscal, douanier et de change des activités d'hydrocarbures en amont alors que le Titre 5 discipline les mêmes régimes pour les activités d'hydrocarbures en aval.
Le Titre 7 fixe des dispositions particulières au gaz de pétrole liquéfié et, le Titre 8 porte dispositions sur le réglament des différends, des manquement aux obligations et des sanctions.
Le Titre 2 traite des activités d'hydrocarbures en amont en s'occupant, entre autre, de réglementer la prospection, l'exploration et l'exploitation et prévoyant des dispositions relatives au gaz naturel, associé où non associé et aux hydrocarbures non conventionnels.
Le Titre 3 traite, d'autre coté, des activités d'hydrocarbures en aval, en s'occupant du raffinage, du transport et du stockage des produits pétroliers, de la fourniture, de l'importantion et de la commercialisation des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié, de la constitution des stocks, de l'industrie pétrochimique, des mécanismes de contrôle quantitatif et qualitatif des produits pétroliers.
Le Titre 4 règle le régime fiscal, douanier et de change des activités d'hydrocarbures en amont alors que le Titre 5 discipline les mêmes régimes pour les activités d'hydrocarbures en aval.
Le Titre 7 fixe des dispositions particulières au gaz de pétrole liquéfié et, le Titre 8 porte dispositions sur le réglament des différends, des manquement aux obligations et des sanctions.
Title:
Décret n. 25/14 du 1 Avril 2025 portant Réglement d'hydrocarbures.
Country:
Democratic Republic of the Congo
Type of document:
Regulation
Files:
Date of text:
Repealed:
No