Ce décret crée et organise la Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières (BNCAM), une structure spécialisée placée sous l’autorité du ministre chargé des Mines. Sa mission principale est de contrôler, enquêter et sécuriser l’ensemble des activités minières, y compris la fraude, la contrebande et la détention illégale de métaux précieux (or, argent, platine, palladium, etc.), semi-précieux (cuivre, nickel, étain, zinc, plomb, aluminium, etc.), pierres précieuses (diamant, rubis, saphir, émeraude, etc.) et autres substances minérales.
La BNCAM est dirigée par un coordinateur général et un coordinateur général adjoint, nommés par décret. Son personnel comprend des agents du ministère des Mines, ainsi que des gendarmes, gardes nationaux, nomades et policiers détachés. Les missions se font sur ordre du ministre, avec des chefs de mission désignés. Les agents en tenue civile, sauf les militaires qui portent leur uniforme d’origine avec un brassard de la BNCAM.
Toute saisie de minerais ou de biens liés à la fraude fait l’objet d’un procès-verbal, en présence de la douane et du contrevenant. Une procédure de règlement transactionnel est possible avant toute action publique, sous supervision ministérielle. En cas d’échec, les dossiers sont transférés à la justice.
Les ressources de la brigade proviennent de subventions et dons, ses charges incluent le personnel, le fonctionnement, et la sécurisation des sites. L’organisation interne des divisions et antennes provinciales est fixée par arrêté ministériel.
Ce décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°0461/PT/PM/MG/2024 relatif à la Brigade minière spéciale. Il entre en vigueur à compter de sa signature, le 20 août 2025.