Ce décret a pour objectif principal d'établir un cadre réglementaire complet et contraignant pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur tous les sites miniers et carrières au Burkina Faso, qu'ils soient en surface ou souterrains. Il vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles en imposant des normes strictes et une gestion proactive des risques.
Le texte place la responsabilité première sur l'exploitant (la personne physique ou morale qui dirige les activités). Ses obligations clés incluent l'évaluation des risques: l'obligation de réaliser une évaluation rigoureuse des risques professionnels et de consigner les résultats dans un « Document Unique »; la planification d'urgence, qui prévoit l'obligation d'élaborer et de maintenir à jour des plans d'occupation des sols et d'intervention d'urgence, ainsi que d'organiser des exercices d'évacuation au moins deux fois par an; la structure de prévention, soit la mise en place d'un Comité de Sécurité et de Santé au Travail, conformément au code du travail; la sobriété sur le site, selon laquelle il est strictement interdit de pénétrer sur un site minier sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants.
Le décret détaille des règles de sécurité très précises, organisées en deux grands volets: les mines (souterraines et de surface) et les carrières. Pour les Mines (Titre II) et en ce qui concerne a. les installations de surface: Le texte régit l'aménagement sécurisé des chantiers (clôtures, propreté, aération), la protection des machines (garde-corps, dispositifs de protection des pièces mobiles), la prévention des chutes de hauteur et la sécurité des appareils de levage et des monte-charges; pour la prévention des incendies des mesures strictes sont édictées concernant le stockage des liquides inflammables, l'obligation de plans d'évacuation, la signalisation, la maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et la formation du personnel; pour les installations électriques une réglementation technique détaillée classe les installations en deux catégories selon leur tension et impose des règles de sécurité, de mise à la terre, d'isolement et de signalisation des dangers. b. Les installations souterraines constituent la partie la plus dense, couvrant la stabilité des excavations, la nécessité d'au moins deux voies d'accès, la sécurité des puits et galeries (barrières, signalisation, communications), la circulation du personnel et du matériel, les normes pour les machines d'extraction, la gestion et la surveillance rigoureuse des câbles, le soutènement des ouvrages, l'aérage (ventilation) et l'éclairage. Il est notamment obligatoire de disposer de chambres de refuge autonomes.
Pour les Carrières (Titre III) on prévoit: distances de sécurité, soit des périmètres de sécurité stricts imposés (au moins 300 mètres des habitations et 500 mètres du front de taille). Pour les exploitation à ciel ouvert les règles portent sur la surveillance et la purge régulières des fronts de taille pour prévenir les éboulements, l'interdiction du sous-cavage, la hauteur maximale des gradins, l'obligation du port des Équipements de Protection Individuelle (EPI) et les procédures pour les tirs de mine. Les carrières souterraines sont soumises aux mêmes règles strictes que les mines souterraines.
Le décret ne se limite pas à la sécurité physique immédiate. Il aborde également la santé des travailleurs à long terme (Titre IV) en imposant l'application des règles d'hygiène générale et la lutte contre les risques sanitaires (eaux stagnantes, déchets); l'information et la formation des travailleurs sur les risques spécifiques; la visite médicale d'embauche obligatoire. La protection contre les poussières (notamment la silice), les gaz toxiques et les nuisances sonores, grâce à la ventilation, l'aspiration à la source, l'humidification et le port d'EPI adaptés.
La Gestion des accidents, les contrôles et les sanctions font l'object des Titres IV et V). La gestion des accidents impose une procédure de déclaration rapide et détaillée des accidents. En cas d'accident grave, les lieux doivent être préservés pour l'enquête. Quant aux pouvoirs de contrôle, les agents de l'administration des mines, de l'inspection du travail et les forces de l'ordre ont un droit de visite et de constatation des infractions. En cas de non-respect, le décret prévoit un régime de sanctions administratives (mises en demeure, amendes pouvant aller de 1 à 25 millions de FCFA, voire arrêt d'activité) et pénales.
Le décret abroge l'ancienne réglementation de 2007 et charge plusieurs ministères (Mines, Santé, Travail, Sécurité, etc.) de son application.
En Résumé ce décret représente un effort législatif ambitieux pour moderniser et renforcer la culture de la sécurité dans le secteur minier burkinabè. Il est caractérisé par une approche systématique, allant de l'évaluation préventive des risques à la gestion post-accident, en passant par des normes techniques très détaillées pour tous les aspects des opérations minières. Son application effective devrait significativement améliorer les conditions de travail et réduire le nombre d'accidents et de maladies professionnelles dans ce secteur à haut risque.