Cette loi institue l’Ordre des Médecins vétérinaires en Belgique, doté de la personnalité civile et chargé de veiller à la déontologie professionnelle. Elle définit la composition de l’Ordre, incluant les personnes physiques et morales autorisées à exercer la médecine vétérinaire, ainsi que les conditions d’inscription aux tableaux et registres. Le texte établit les organes de l’Ordre : conseils régionaux, conseils mixtes d’appel et conseil supérieur, en précisant leurs compétences, modalités d’élection et fonctionnement. Il fixe les règles disciplinaires applicables aux membres, les sanctions possibles (avertissement, suspension, radiation) et les procédures de recours.