Le Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), entré en vigueur le 1er mai 2021 et mis à jour jusqu'au 1er juillet 2024, a pour objectif principal de concrétiser et de mettre en œuvre la politique énergétique du canton de Neuchâtel. Son but est de garantir une utilisation économe, rationnelle et efficace de l'énergie, ainsi que de favoriser le développement des énergies renouvelables, en application de la législation fédérale et cantonale.
Le règlement est structuré en 16 chapitres et comprend de nombreuses annexes techniques. L'autorité principale d'exécution est le Département du développement territorial et de l'environnement, tandis que le service de l'énergie et de l'environnement en est l'organe d'exécution opérationnel. Certaines compétences peuvent être déléguées aux communes disposant des moyens nécessaires.
Les domaines clés couverts par le Règlement sont: 1. La planification énergétique territoriale. Les communes sont tenues d'établir et de mettre à jour périodiquement un plan communal des énergies. 2. Les bâtiments (Construction et Rénovation). C'est le cœur du règlement. Il impose des exigences strictes pour l'isolation thermique (valeurs U maximales pour les murs, toits, fenêtres, etc.); la performance énergétique globale des bâtiments, avec des limites sur les besoins de chaleur et la puissance de chauffage; le confort d'été, en exigeant une justification pour éviter les surchauffes. Les bâtiments neufs, qui doivent répondre à des standards élevés (p. ex., besoins d'énergie annuels pondérés, installation obligatoire de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, production propre d'électricité); l'équipement des places de stationnement avec des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Le règlement encadre spécifiquement les systèmes de chauffage et prévoit l'interdiction de nouveaux chauffages électriques à résistance, l'obligation de recourir aux énergies renouvelables lors du remplacement d'une chaudière (avec des solutions standard définies), la récupération de chaleur, l'isolation des conduites; la ventilation, avec l'obligation d'installer des récupérateurs de chaleur; le rafraîchissement et la climatisation, avec des limitations de puissance et l'obligation d'utiliser des énergies renouvelables; l'éclairage des grands bâtiments et de l'espace public, avec des exigences d'efficacité.
L'État, les communes et les établissements parapublics doivent montrer l'exemple. Leurs bâtiments neufs doivent atteindre des standards comme MINERGIE-P® ou le CECB® classe A, et leurs parcs de véhicules doivent respecter des objectifs d'émissions de CO2. Ils doivent également équiper leurs parkings publics de bornes de recharge.
Les sites ayant une consommation très élevée de chaleur ou électricité (Gros Consommateurs d'Énergie) sont soumis à une obligation de réaliser une analyse de consommation énergétique (ACE) et de mettre en œuvre des mesures d'optimisation. Ils peuvent opter pour une convention d'objectifs avec la Confédération, ce qui leur offre des dispenses à certaines règles du présent règlement. Egalement, la construction et la rénovation des spas et piscines chauffés sont strictement réglementées, avec une forte incitation, voire une obligation, à utiliser des énergies renouvelables ou des pompes à chaleur.
Les projets significatifs doivent constituer un dossier énergétique prouvant leur conformité, intégré à la demande de permis de construire. Le service effectue des contrôles pour vérifier la conformité des constructions et des installations, avant, pendant et après les travaux.
En conclusion, le RELCEn est un instrument réglementaire complet et exigeant qui vise à accélérer la transition énergétique du canton de Neuchâtel. En fixant des normes précises et ambitieuses pour l'efficacité énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et la mobilité électrique, il encadre de manière concrète l'action des autorités, des professionnels et des citoyens pour réduire la consommation d'énergie et l'impact environnemental du parc bâti et des activités économiques.