Ce règlement détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité d'accompagnement de l’Observatoire de l'égalité entre les genres et du Conseil supérieur à l’égalité entre les genres.
Le texte se compose de 3 Chapitres dont le premier, qui se compose à sa fois de 3 sections, établit dans la première section la composition et les missions du Comité, à savoir: 1. de donner son avis sur les questions relatives à la collecte de données en matière d’égalité; 2. de fournir l’appui méthodologique et statistique nécessaires au fonctionnement de l’Observatoire ; 3. d’échanger sur les possibilités techniques de modifier ou d’étendre les domaines couverts par l’Observatoire; 4. de discuter l’évolution des données relatives à l’égalité. Le section 2 décrit l'organisation et le fonctionnement du Comité. La dernière section, qui porte dispositions finales.
Le Chapitre 2 a pour objet l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur à l’égalité entre les genres. Le texte est terminé par des dispositions abrogatoires et finales, au Chapitre 3.