Skip to main content

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté fixe les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.
Le présent arrêté fixe les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.
Title:
Arrêté nº 90-012 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.
Country:
Democratic Republic of the Congo
Type of document:
Regulation
Data source:
Keywords:
Code, Licences
Files:
Date of text: