Le présent arrêté fixe les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.
Le présent arrêté fixe les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.
Title:
Arrêté nº 90-012 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.
Country:
Democratic Republic of the Congo
Type of document:
Regulation
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Date of text: