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Le Code pénal malgache organise l’ensemble des infractions, peines et régimes juridiques applicables en matière criminelle, correctionnelle et contraventionnelle. Le texte couvre à la fois les principes fondamentaux du droit pénal (classification des infractions, tentatives, peines principales et accessoires, récidive, complicité, responsabilité, causes d’excuse ou de justification) et l’ensemble des crimes et délits contre l’État, les personnes et les biens.
Le Code pénal aborde d’abord les atteintes à la sûreté de l’État, incluant les crimes de trahison, espionnage, intelligence avec des puissances étrangères, complots, rébellions ou révoltes armées. Il couvre ensuite les atteintes à la Constitution, les abus ou forfaitures de fonctionnaires publics, et les multiples formes de corruption. Une grande partie du texte est consacrée aux crimes et délits contre les personnes : homicides, violences volontaires ou involontaires, menaces, viols, agressions sexuelles, atteintes aux mineurs, enlèvements et séquestrations. Sont également traités les délits contre la paix publique, comme le faux, les associations de malfaiteurs, le vagabondage et les troubles à l’ordre public.
Title:
Code Pénal.
País:
Madagascar
Type of document:
Legislación
Date of original text:
Date of latest amendment:
Data source:
Files:
Repealed:
No