Entrée en vigueur le 1er octobre 2023, la Loi sur le climat du canton de Fribourg a pour objectif principal de protéger les personnes, la biodiversité et les écosystèmes contre les effets néfastes des changements climatiques. Elle s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux (Accord de Paris) et nationaux.
Les buts fondamentaux de la loi sont les suivants: 1. Contribuer à limiter le réchauffement climatique en deçu de 1,5 °C. 2. Atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) en ne dépassant pas la capacité d'absorption des puits de carbone. 3. Renforcer la résilience face aux impacts climatiques. 4. Orienter les flux financiers vers un développement durable et sobre en carbone. 5. Promouvoir la biodiversité.
Pour y parvenir, la loi fixe des objectifs concrets: une réduction d'au moins 50% des émissions directes du canton d'ici 2030 (par rapport à 1990); l'atteinte du zéro émission nette d'ici 2050; l'administration cantonale doit montrer l'exemple en visant le zéro émission nette d'ici 2040.
Le principal outil de mise en œuvre est le "Plan Climat cantonal", élaboré et adopté par le Conseil d'État. Ce plan définit la stratégie, les mesures concrètes, les délais, les responsables et les ressources nécessaires. Il est contraignant pour les autorités cantonales après son adoption, fait l'objet d'une consultation publique pour ses versions majeures, et est révisé tous les cinq ans sur la base d'un bilan carbone et d'un rapport au Grand Conseil.
Le Conseil d'État est l'autorité pilote: il adopte le plan, édicte la réglementation et assure la coordination. Les Directions de l'administration sont responsables de la mise en œuvre dans leurs domaines respectifs, avec une Direction (celle en charge de l'environnement) qui assure la coordination générale. Une Commission Climat, composée de représentants du Grand Conseil, des communes et de la société civile, joue un rôle consultatif. Les Communes sont fortement incitées à élaborer leur propre plan climat communal dans un délai de cinq ans, en coordination avec le plan cantonal. L'État s'engage à les soutenir techniquement et financièrement.
Les principes d'action stipulent que les mesures doivent être coordonnées, économiquement efficaces, socialement équitables et respectueuses de l'environnement. Les enjeux climatiques doivent être intégrés dès le début de la planification de tout projet, et des examens de compatibilité climatique sont prévus pour les projets importants.
Le financement est assuré par des crédits d'engagement soumis périodiquement au Grand Conseil. La loi prévoit un système de subventions pour soutenir les projets des communes, des personnes morales et des privés visant l'atténuation, l'adaptation, la sobriété et le renforcement des puits de carbone. L'octroi des subventions est priorisé en fonction du bénéfice climatique par rapport au coût.
Enfin, la loi insiste sur la coordination entre les enjeux climatiques et la biodiversité, privilégiant les solutions qui présentent des bénéfices communs ("co-bénéfices") et qui sont durables.
Les buts fondamentaux de la loi sont les suivants: 1. Contribuer à limiter le réchauffement climatique en deçu de 1,5 °C. 2. Atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) en ne dépassant pas la capacité d'absorption des puits de carbone. 3. Renforcer la résilience face aux impacts climatiques. 4. Orienter les flux financiers vers un développement durable et sobre en carbone. 5. Promouvoir la biodiversité.
Pour y parvenir, la loi fixe des objectifs concrets: une réduction d'au moins 50% des émissions directes du canton d'ici 2030 (par rapport à 1990); l'atteinte du zéro émission nette d'ici 2050; l'administration cantonale doit montrer l'exemple en visant le zéro émission nette d'ici 2040.
Le principal outil de mise en œuvre est le "Plan Climat cantonal", élaboré et adopté par le Conseil d'État. Ce plan définit la stratégie, les mesures concrètes, les délais, les responsables et les ressources nécessaires. Il est contraignant pour les autorités cantonales après son adoption, fait l'objet d'une consultation publique pour ses versions majeures, et est révisé tous les cinq ans sur la base d'un bilan carbone et d'un rapport au Grand Conseil.
Le Conseil d'État est l'autorité pilote: il adopte le plan, édicte la réglementation et assure la coordination. Les Directions de l'administration sont responsables de la mise en œuvre dans leurs domaines respectifs, avec une Direction (celle en charge de l'environnement) qui assure la coordination générale. Une Commission Climat, composée de représentants du Grand Conseil, des communes et de la société civile, joue un rôle consultatif. Les Communes sont fortement incitées à élaborer leur propre plan climat communal dans un délai de cinq ans, en coordination avec le plan cantonal. L'État s'engage à les soutenir techniquement et financièrement.
Les principes d'action stipulent que les mesures doivent être coordonnées, économiquement efficaces, socialement équitables et respectueuses de l'environnement. Les enjeux climatiques doivent être intégrés dès le début de la planification de tout projet, et des examens de compatibilité climatique sont prévus pour les projets importants.
Le financement est assuré par des crédits d'engagement soumis périodiquement au Grand Conseil. La loi prévoit un système de subventions pour soutenir les projets des communes, des personnes morales et des privés visant l'atténuation, l'adaptation, la sobriété et le renforcement des puits de carbone. L'octroi des subventions est priorisé en fonction du bénéfice climatique par rapport au coût.
Enfin, la loi insiste sur la coordination entre les enjeux climatiques et la biodiversité, privilégiant les solutions qui présentent des bénéfices communs ("co-bénéfices") et qui sont durables.
Title:
Loi sur le climat (LClim).
País:
Suiza
Type of document:
Legislación
Files:
Date of text:
Repealed:
No