Ce code porte législation générale relative au fonds forestier. Il est formé par 45 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Administration du fonds forestier (II); Modes d'administrer (III); Protection et garde du fonds forestier et d'autres terrains à végétation forestière (IV); Circulation des matériaux ligneux (V); Infractions et contraventions (VI); Dispositions finales (VII).
Ce code porte législation générale relative au fonds forestier. Il est formé par 45 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Administration du fonds forestier (II); Modes d'administrer (III); Protection et garde du fonds forestier et d'autres terrains à végétation forestière (IV); Circulation des matériaux ligneux (V); Infractions et contraventions (VI); Dispositions finales (VII).
Un nouveau Code forestier, en préparation, se substituera au présent, établi en régime socialiste, et integrera les dispositions de la législation précédente à celles de la législation plus récente réfléchissant les modifications politiques et économiques.
Title:
Code forestier du 28 décembre 1962.
País:
Rumanía
Type of document:
Legislación
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Date of text:
Repealed:
Yes
Repealed by