La Partie législative du Code de la recherche a été codifiée par l'Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004. Il s'agit d'un texte qui regroupe les dispositions législatives relatives à la recherche scientifique en France: politiques de recherche, organismes, personnels, valorisation. Il vise à donner un cadre clair et cohérent pour les acteurs de la recherche (chercheurs, ingénieurs, enseignants-chercheurs, doctorants, dirigeants d’organismes, etc.). Le code est structuré en plusieurs livres, chacun couvrant un aspect différent: I) Organisation générale de la recherche et du développement; II) Exercice des activités de recherche (comment se déroule la recherche, types, financement, projets...); III) Établissements et organismes de recherche (universités, laboratoires, instituts, etc.); IV) Personnel de la recherche (statut des chercheurs, doctorants, personnels techniques…); V) Valorisation des résultats de la recherche et transfert de technologie vers le monde économique et la société civile.
Selon l’article L111-1, la politique nationale de recherche vise à accroître les connaissances; partager la culture scientifique, technique et industrielle; valoriser les résultats de la recherche au service de la société (innovation, transfert de technologie, expertise, appui aux associations); promouvoir la langue française dans le domaine scientifique.
Plusieurs dispositions du code sont directement liées aux ressources naturelles, à la gestion durable, à la sécurité sanitaire et à la protection de la biodiversité. La politique de recherche française vise explicitement à promouvoir la transition énergétique et écologique, soutenir la préservation de la biodiversité, améliorer la gestion durable des ressources naturelles, renforcer les connaissances pour lutter contre le changement climatique. Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie nationale de recherche et dans les priorités des organismes publics. Le code encadre la recherche sur les OGM, sur les agents biologiques, sur les biotechnologies et génomiques ayant impact sur environnement, santé ou agriculture.