La Partie réglementaire du Code de la recherche précise l’organisation, les procédures et les modalités pratiques d’application des règles prévues dans la partie législative du Code. Elle se structure autour de plusieurs grands axes: 1) Organisation générale de la recherche publique; 2) Statut et fonctionnement des établissements de recherche; 3) Recrutement, carrière et obligations des chercheurs; 4) Encadrement de l’expérimentation et de l’éthique scientifique; 5) Accès aux ressources, données scientifiques et diffusion des résultats; 6) Financement de la recherche; 7) Recherche privée et innovation; 8) Evaluation de la recherche.