Marruecos
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Code Pénal.

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Décret n° 2-25-432 du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025) modifiant et complétant le décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement.

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Contribution Déterminée au Niveau National CDN 3.0 du Maroc 2026-2035.

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Décret n° 2-25-471 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant l’accord de prêt n°9792-MA d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain au Maroc.

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Décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en oeuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

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Décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1467-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de laitue et de betterave potagère au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

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Décret n° 2-23-1032 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles.

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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 685-25 du 11 ramadan 1446 (12 mars 2025) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1903-23 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) fixant le montant, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses laitières de races pures sélectionnées et produites au niveau national.

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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 625-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de blé dur, de blé tendre, d’orge, de lentille, de betterave à sucre, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de melon, de pomme de terre type saison et de pomme de terre type transformation au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

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