National legislation (595) This section displays a sample of environmental legislation available for this country, drawn from the UNEP-LEAP platform. See full set of legislation Ordonnance n° 2026-23 du 22 avril 2026 portant Code de l’électricité. Arrêté conjoint n° 0023/MC/I/ME/F du 12 mars 2026 fixant la liste des produits locaux soumis à l’obligation d’achat par… Programme de la Refondation de la République (PRR) 2025-2029. Décret n° 2025-160/P/CNSP du 26 mars 2025 portant promulgation de la Charte de la Refondation. Stratégie nationale pour la mise en œuvre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (2025-2027). Arrêté n° 0013/MAG-EL/SG/DL du 11 janvier 2024 portant organisation des Services de l’Administration Centrale du Ministè… Décret N° 2023-081 du 09 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissemen…