National legislation (587) This section displays a sample of environmental legislation available for this country, drawn from the UNEP-LEAP platform. See full set of legislation Charte de la Refondation. Stratégie nationale pour la mise en œuvre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (2025-2027). Décret N° 2023-081 du 09 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissemen… Décret n° 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023 portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Minis… Arrêté n° 0055 MC/SG/DGC/DCI/LCVC du 21 juil 2023 portant Interdiction d'exportation du Riz et du Mil. Loi n° 2023-17 du 15 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et… Stratégie nationale d'adaptation face aux changements climatiques dans le secteur agricole (SPN2A-2035). Plan d…