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Le Code de l'Eau fournit un aperçu complet de la gestion, de la distribution, de la régulation et de la responsabilité en matière d'eau au sein de la Région wallonne, en Belgique. L'eau est considérée comme un patrimoine commun de cette région. La gestion du cycle de l'eau est abordée de manière globale et intégrée, avec un souci constant d'assurer la qualité et la pérennité de cette ressource dans le cadre d'un développement durable, tout en tenant compte des adaptations nécessaires face au changement climatique. Le texte est structuré en quatre parties.
La première partie aborde les principes et définitions générales (Titres I et II). Le chapitre traite également des instances consultatives (Titre III). À cet égard, un comité de contrôle de l'eau est institué pour veiller à ce que l'évolution du prix de l'eau soit orientée dans le sens de l'intérêt général et de la politique de l'eau menée au niveau de la Région wallonne, tout en prenant en compte le coût-vérité. Le quatrième titre couvre la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau (Titre IV), ainsi que les obligations européennes (Titre V).
La deuxième partie porte sur la gestion intégrée du cycle naturel de l’eau. Les titres de ce chapitre couvrent la constitution des districts, bassins et sous-bassins hydrographiques wallons et internationaux, ainsi que l’autorité compétente et les accords internationaux et interrégionaux nécessaires à la création et à l'organisation des districts hydrographiques internationaux (Titre I). Le deuxième titre fixe les dispositions relatives à l’état descriptif du bassin hydrographique, y compris les caractéristiques du bassin, les programmes de surveillance et les mesures d’urgence (Titre II). Le troisième titre traite des objectifs environnementaux pour les eaux de surface, les eaux souterraines et les zones protégées. Les actions de coordination, telles que le programme de mesures, le plan de gestion et le contrat de rivière, sont détaillées au quatrième titre. Le titre suivant aborde la définition et les actions de coordination concernant la libre circulation des poissons dans les cours d’eau et les wateringues. Enfin, le septième titre concerne la protection des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux utilisées pour le captage d’eau potabilisable.
La troisième partie traite de la gestion du cycle anthropique de l’eau. Le premier titre aborde les différentes phases du cycle, notamment la production, la distribution de l’eau et l’assainissement. Le deuxième titre est consacré au financement de la gestion du cycle anthropique de l'eau. Le troisième titre couvre les organismes responsables de cette gestion, y compris les sociétés et associations publiques.
La quatrième partie concerne les infractions et sanctions en matière de gestion de l'eau. Elle traite des infractions relatives à l'eau de surface (Titre I), l'eau souterraine (Titre II), et l'eau destinée à la consommation humaine (Titre III). Elle inclut également les sanctions liées aux prélèvements et pompages d'eau souterraine (Titre IV), les infractions en matière de tarification (Titre V), ainsi que les sanctions pour la perception et le paiement des taxes, redevances, contributions, le recouvrement du coût-vérité d’assainissement et du coût d’assainissement industriel, et la conclusion de contrats d’assainissement industriel (Titre VI). Les infractions et sanctions concernant le Fonds social de l'Eau sont abordées au titre VII, tandis que les infractions relatives aux cours d'eau non navigables (Titre VIII) et aux voies hydrauliques (Titre IX) sont également traitées.
Title:
Code de l'Eau. Version cordonnée - Livre II du code de l'environnement.
Country:
Belgium
Type of document:
Legislation
Date of original text:
Date of latest amendment:
Data source:
Date of text: