All Treaties and Multilateral Environmental Agreements (MEAs)

Discover what issue each environmental agreement seeks to address and how the conventions complement each other. Here you will find environmental agreements': Summary, Text and Amendments, Decisions and Resolutions, Ratification status.

Treaties

408 tratados y protocolos regionales

Accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000

Treaty
Europe
Amérique du Nord
Asie et Pacifique
Glossary term(s):
synergie
Texte intégral du traitéMeeting decisionsNational reportsServices à contacter

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats

Treaty
Europe
Amérique du Nord
Glossary term(s):
accès à la terre, approche écosystémique, droit coutumier, gestion des écosystèmes, méthode de pêche, paiement pour services liés aux écosystèmes, protection des espèces, préservation des écosystèmes, pêche en eau douce, science, services écosystémiques, synergie
Texte intégral du traitéMeeting decisionsNational reportsServices à contacter

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au contrat concernant les droits de propriété de la France sur la forêt du Mundat, conformément à l'accord du 10 mai 1984, signé à Nancy le 28 août 1990

Treaty
Europe
Amérique du Nord
Glossary term(s):
synergie
Texte intégral du traitéMeeting decisionsNational reportsServices à contacter

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001

Treaty
Europe
Amérique du Nord
Glossary term(s):
espace extra-atmosphérique, synergie
Texte intégral du traitéMeeting decisionsNational reportsServices à contacter

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation de la mer territoriale, signé à Bruxelles le 8 octobre 1990

Treaty
Europe
Amérique du Nord
Glossary term(s):
synergie
Texte intégral du traitéMeeting decisionsNational reportsServices à contacter