All Treaties and Multilateral Environmental Agreements (MEAs)

Discover what issue each environmental agreement seeks to address and how the conventions complement each other. Here you will find environmental agreements': Summary, Text and Amendments, Decisions and Resolutions, Ratification status.

Treaties

1500 tratados y protocolos regionales

1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972

Treaty
Global
Glossary term(s):
approche écosystémique, compensation, conservation, déchets, eau de ballast, gestion des écosystèmes, paiement pour services liés aux écosystèmes, permis, pollution atmosphérique (sources fixes), pollution marine provenant des navires, principe du pollueur payeur, préservation des écosystèmes, science, services écosystémiques, stockage des déchets, synergie, transport
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Convention d'Aarhus

gouvernance environnementale
Treaty
gouvernance environnementale
Global
Protocole
Glossary term(s):
accès à l'information, accès à la justice, participation publique
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Accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005

Treaty
Global
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synergie
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Accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en oeuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005

Treaty
Global
Glossary term(s):
synergie
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Accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006

Treaty
Global
Glossary term(s):
synergie
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