75 traités et protocols
Entrée en vigueur

Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières

Convention de Bamako

Sujets: hazardous waste, waste

Afrique mar, 21 avril 1998

Convention for Cooperation in the Protection and Sustainable Development of the Marine and Coastal Environment of the Northeast Pacific

Convention d'Antigua

Asie et Pacifique jeu, 26 août 2010

Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

AEWA

Sujets: migratory species, avifaune aquatique, zone humide

Afrique, Europe lun, 01 novembre 1999

Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord

ASCOBANS

Europe mar, 29 mars 1994

Accord de l'ASEAN sur les nuages de pollution transfrontières

Accord de l'ASEAN sur les nuages de pollution transfrontières

Asie et Pacifique dim, 09 novembre 2003

Convention de Barcelone

Convention de Barcelone

Sujets: land-based marine pollution, pollution

Afrique, Europe dim, 12 février 1978

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean

Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol

Sujets: coastal biodiversity, marine biodiversity, marine protected area, protected area

Afrique, Europe sam, 11 décembre 1999

Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Barcelona Dumping Protocol

Sujets: coastal biodiversity, marine biodiversity, pollution, mesure de prévention, ship-based marine pollution

Afrique, Europe dim, 12 février 1978

Protocol Concerning Cooperation in Preventing Pollution from Ships and, in Cases of Emergency, Combating Pollution of the Mediterranean Sea

Prevention and Emergency Protocol

Sujets: catastrophe écologique, pollution, ship-based marine pollution

Afrique, Europe mar, 16 mars 2004

Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-Based Sources and Activities

Land-Based Sources Protocol

Sujets: coastal biodiversity, coastal wetland, land-based marine pollution, marine biodiversity, marine protected area, pollution

Afrique, Europe dim, 27 février 1983

Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution Resulting from Exploration and Exploitation of the Continental Shelf and the Seabed and its Subsoil

Offshore Protocol

Sujets: biopiraterie, plate-forme continentale, grand fond marin, pollution

Afrique, Europe jeu, 24 mars 2011

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Protocole « déchets dangereux »

Sujets: hazardous waste, trafic illicite, waste

Afrique, Europe sam, 19 janvier 2008

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Convention de Bâle

Sujets: chemical, évaluation de l'impact sur l'environnement, hazardous waste, trafic illicite, étiquetage, pesticide, évaluation du risque, waste, gestion des déchets

Global mar, 05 mai 1992

Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux

Protocole de Bâle

Global N/A

Convention des Carpates

Convention des Carpates

Europe sam, 31 décembre 2005

La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

La Convention du patrimoine mondial

Sujets: patrimoine culturel, gestion des écosystèmes, fund, protected area, sustainable tourism, utilisation durable

Global mer, 17 décembre 1975

Protocole sur les zones et la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes

Convention de Cartagena

Sujets: land-based marine pollution, écosystème marin, pollution marine

Amérique latine et Caraïbes ven, 10 octobre 1986

Convention pour la protection,la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale

Convention de Nairobi

Sujets: hazardous waste, trafic illicite, waste

Afrique mer, 29 mai 1996

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Convention d'Aarhus

Sujets: accès à l'information, access to justice, participation du public

Global mar, 30 octobre 2001

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Protocole sur les RRTP

Sujets: accès à l'information, pollution

Europe dim, 11 juillet 2010

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Convention d'Espoo

Europe mer, 10 septembre 1997

Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context

SEA Protocol

Sujets: évaluation de l'impact sur l'environnement, national strategy, sound environmental management

Global dim, 11 juillet 2010

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

CITES

Sujets: biodiversité agricole, conservation, endangered species, espèce, utilisation durable, trafic illicite

Global mar, 01 juillet 1975

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

CMS

Sujets: endangered species, migratory species, espèce

Global mar, 01 novembre 1983

Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation

Convention des Nations Unies relatives aux cours d'eau

Global dim, 17 août 2014

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Convention sur l´eau

Sujets: RAMSAR site, adaption, changement climatique, gestion des ressources en eau, zone humide

Europe dim, 06 octobre 1996

Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Protocole sur l'eau et la santé

Sujets: RAMSAR site, santé, gestion des ressources en eau, zone humide

Europe dim, 06 octobre 1996

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Industrial Accidents Convention

Europe mer, 19 avril 2000

Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe

EUROBATS

Europe sam, 15 janvier 1994

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Traité sur les ressources phytogénétiques

Sujets: accès et partage des avantages, sécurité alimentaire, ressource génétique, genetic resource for food and agriculture, mutually agreed term, plant genetic resource

Global mar, 29 juin 2004

Convention régionale concernant la conservation de l'environnement de la Mer Rouge et du Golf d' Aden

Convention de Jeddah

Sujets: coastal biodiversity, coastal wetland, marine biodiversity, marine protected area, pollution, ship-based marine pollution

Asie et Pacifique lun, 19 août 1985

Convention régionale de Kuwait concernant la coopération pour la protection de l'environnement marin contre la pollution

Convention régionale de Kuwait

Sujets: coastal biodiversity, coastal wetland, responsabilité, marine biodiversity, marine protected area, pollution

Asie et Pacifique sam, 30 juin 1979

Convention de Minamata sur le mercure

Convention de Minamata sur le mercure

Sujets: chemical, gestion des déchets

Global mer, 16 août 2017

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international

Convention de Rotterdam

Sujets: chemical, hazardous waste, pesticide, prior informed consent, waste, gestion des déchets

Global lun, 23 février 2004

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Convention de Stockholm

Sujets: chemical, mécanisme d'échange d'informations, committee, hazardous waste, santé, pesticide, prior informed consent, waste, gestion des déchets

Global lun, 17 mai 2004

Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

Convention d'Abidjan

Afrique sam, 04 août 1984

Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud

Convention de Nouméa

Sujets: pollution

Asie et Pacifique mar, 18 septembre 1990

La Convention sur la diversité biologique

CBD

Sujets: accès et partage des avantages, accès aux ressources génétiques, biodiversité agricole, ressource génétique

Global mer, 29 décembre 1993

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Nagoya

Sujets: accès et partage des avantages, accès aux ressources génétiques, benefit sharing, mécanisme d'échange d'informations, peuples indigènes, utilisation durable

Global dim, 12 octobre 2014

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Cartagena

Sujets: biodiversité agricole, biosécurité, biotechnologie, mécanisme d'échange d'informations, ressource génétique, organisme génétiquement modifié, trafic illicite, living modified organism, prior informed consent

Global jeu, 11 septembre 2003

Nagoya – Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety

Nagoya – Kuala Lumpur Supplementary Protocol

Global lun, 05 mars 2018

Convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud

Convention d'Apia

Asie et Pacifique lun, 25 juin 1990

Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages

Accords de Lusaka

Sujets: endangered species, trafic illicite, espèce

Afrique mar, 10 décembre 1996

Convention de Ramsar

Convention de Ramsar

Sujets: RAMSAR site, gestion des ressources en eau, zone humide

Global mer, 31 décembre 1975

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

LRTAP

Sujets: accès à l'information, pollution de l'air, qualité de l'air, pollution

Europe mer, 16 mars 1983

The Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on the Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe

EMEP Protocol

Europe jeu, 28 janvier 1988
Global N/A

Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs)

Global mer, 22 octobre 2003

Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 per cent

Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions

Europe mer, 02 septembre 1987

Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides

Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides

Sujets: émission, greenhouse gas

Amérique latine et Caraïbes jeu, 14 février 1991

Protocol concerning the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds or their Transboundary Fluxes

Protocol concerning the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds or their Transboundary Fluxes

Europe lun, 29 septembre 1997

Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions

Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions

Europe mer, 05 août 1998

Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone

Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone

Europe mar, 17 mai 2005

Protocol on Heavy Metals

Protocol on Heavy Metals

Europe lun, 29 décembre 2003

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

UNCCD

Sujets: désertification, érosion, land, dégradation des sols, semi-arid ecosystem, sub-humid ecosystem

Global jeu, 26 décembre 1996

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CCNUCC

Sujets: adaption, black carbon, changement climatique, climate change mitigation, émission

Global lun, 21 mars 1994

United Nations Environment Assembly

Assemblée des Nations Unies pour l’environnement

Global sam, 21 juin 2014

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Protocole de Kyoto

Sujets: adaption, changement climatique, climate change mitigation, système d'échange des droits d'émission., trafic illicite, trade

Global mer, 16 février 2005

La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

Convention de Vienne

Sujets: production moins polluante, ozone depleting potential, ozone layer depletion, sound environmental management, utilisation durable

Global jeu, 22 septembre 1988

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Protocole de Montréal

Sujets: production moins polluante, ozone depleting potential, ozone layer depletion, sound environmental management, utilisation durable

Global dim, 01 janvier 1989

Governing Council

Governing Council

Global lun, 30 septembre 1996

Waigani Convention

Waigani Convention

Asie et Pacifique dim, 21 octobre 2001

The 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

The 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (as originally agreed in 1987, without amendments and adjustments)

Global sam, 31 décembre 1988

ICZM Protocol (Integrated Coastal Zone Management Action Plan)

ICZM Protocol (Integrated Coastal Zone Management Action Plan)

Afrique, Europe jeu, 24 mars 2011

Convention-cadre pour la protection de l'environnement de la mer Caspienne

Convention de Téhéran

Sujets: matière dangereuse

Asie et Pacifique mar, 04 novembre 2003

Protocol Concerning Co-operation and Development in Combating Oil Spills in the Wider Caribbean Region

Oil Spills Protocol

Sujets: pollution marine, oil pollution

Amérique latine et Caraïbes sam, 11 octobre 1986

Protocol Concerning Specially Protected Areas and Wildlife (SPAW) in the Wider Caribbean Region

Protocol Concerning Specially Protected Areas and Wildlife (SPAW)

Sujets: protected area, flore et faune sauvages

Amérique latine et Caraïbes dim, 18 juin 2000

Protocol Concerning Pollution from Land Based Sources and Activities

LBS Protocol

Sujets: land-based marine pollution

Amérique latine et Caraïbes ven, 13 août 2010

Paris Agreement

Paris Agreement

Sujets: changement climatique, climate change adaptation, climate change mitigation, émission

Global ven, 04 novembre 2016

Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution

Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution

mer, 12 juillet 1978

Protocol for the Prevention of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft

Barcelona Dumping Protocol, 1976

Afrique, Europe dim, 12 février 1978

Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-Based Sources and Activities

Mediterranean Land-Based Sources Protocol, 1996

Afrique, Europe ven, 17 juin 1983

Protocol Concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and other Harmful Substances in Cases of Emergency

Prevention and Emergency Protocol, 1976

Afrique, Europe mer, 17 mars 2004

The Strategic Approach to International Chemicals Management

SAICM

Global lun, 06 février 2006

International Plant Protection Convention

International Plant Protection Convention (IPPC)

Global dim, 02 octobre 2005