Le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le 1er Octobre 1996 par la Conférence de plénipotentiaires sur le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, tenue à Izmir. Le protocole n'est pas encore entré en vigueur.
Entrée en vigueur
19 jan 2008
URL du site internet du traité
Traité parent
Région
Afrique
Europe
Nombre de parties :
6
Date of text
jeu, 27 octobre 2011