Le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le 1er Octobre 1996 par la Conférence de plénipotentiaires sur le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, tenue à Izmir. Le protocole n'est pas encore entré en vigueur.

Sujets: 
hazardous waste, waste, trafic illicite
Entrée en vigueur: 
19 jan 2008
Traité parent: 

L’exactitude des informations publiées est de la responsabilité de la source de contribution. En cas de divergence ou de problème technique l’information à la source prévaut. Merci de bien vouloir nous aider à améliorer ce site – faites nous part de vos commentaires