L’objectif du présent Protocole est d’établir un régime complet de responsabilité et d’indemnisation adéquate et rapide, en cas de dommages résultant d’un mouvement transfrontière et de l’élimination de déchets dangereux et d’autres déchets, y compris le trafic illicite de ces déchets.
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Région:
Global
Nombre de parties :
12