Titre:
Plan national de mise en oeuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Publié:
mai 13, 2009
Description:
Ce Plan national de mise en oeuvre (PNMO) a pour objet de renseigner la Conférence des Parties (CdP) et la population sur la façon dont le Canada honorera ses obligations au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Le PNMO satisfait à l’obligation énoncée à l’article 7, selon laquelle chaque Partie doit élaborer et s’efforcer de mettre en oeuvre un plan pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et transmettre ce plan à la CdP dans un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention à son égard. Pour le
Party:
Canada
Fichiers attachés:
Treaty:
Convention de Stockholm