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Arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant

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Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis.

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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau.

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Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.

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Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité.

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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d’étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l’arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d’hygiène de l’environnement, en ce qui concerne l’extension de la liste avec le système CowToilet.

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Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement.

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