Côte D'Ivoire
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Contributions Déterminées au Niveau National CDN 3.0.

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Décret n°2017-125 du 22 février 2017 relatif à la qualité de l’air

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Arrêté n 007/MIRAH/CAB du 24 juillet 2025 fixant les modalités de désignation des vétérinaires et agents certificateurs et des agents de contrôle et d'inspection sanitaires vétérinaires commissionnes.

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Décret n° 2025-261 du 23 avril 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de coordination et de suivi de la mise en œuvre du programme national de sécurisation foncière rurale 2023- 2033.

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Ordonnance n° 2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d'Information du Foncier Rural de Côte d'Ivoire (SIFOR).

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Arrêté interministériel n°0110/MEMINADERPV/MFB du 11 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Suivi du Financement Budgétaire Programmatique Foncier Rural (FB-PR Foncier Rural), en abrégé CTS-FB-PR Foncier Rural.

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Presidential Decree No. 21/25 approving the Cooperation Agreement between the Ministry of Agriculture and Forestry of the Republic of Angola and the Ministry of Water and Forestry of the Republic of Côte D'Ivoire in the field of Agriculture.

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Arrêté interministériel n° 0996/MEMINADERPV/MIS du 26 décembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Sous-préfectoral de Supervision de la mise en œuvre des activités d'Ingénierie Socio-Foncière, en abrégé CSPISF.

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Arrêté interministériel n° 0003/MEMINADERPV/MFB du 8 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR), en abrégé COPIL -PRESFOR.

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Décret n° 2024-850 du 30 septembre 2024 fixant les règles relatives à l'opération intégrée de sécurisation foncière rurale.

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