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Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy and repealing Council Regulation (EC) No 637/2008 and Council Regulation (EC) No 73/2009 (Regulations originating from the EU).
Royaume-Uni
Législation
Europe
Législation
FAOLEX
Télécharger [
uk235642.pdf
]
The Agricultural Wages (Wales) Order 2025 (2025 No. 293 (W. 59))-
06 mar 2025
Royaume-Uni
Législation
Europe
Règlement
FAOLEX
Télécharger [
uk233535.pdf
]
Water (Special Measures) Act 2025 (2025 Ch. 5)
24 fév 2025
Royaume-Uni
Législation
Afrique
Législation
FAOLEX
Télécharger [
uk233531.pdf
]
The Farm Sustainability (Transitional Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2025 (2025 No. 33).
20 fév 2025
Royaume-Uni
Législation
Asie de l'Ouest
Règlement
FAOLEX
Télécharger [
uk233665.pdf
]
The Separation of Waste (England) Regulations 2025 (2025 No. 140).
10 fév 2025
Royaume-Uni
Législation
Europe
Règlement
FAOLEX
Télécharger [
uk233537.pdf
]
The Bread and Flour (Wales) Regulations 2025 (2025 No. 88 (W. 22)).
27 jan 2025
Royaume-Uni
Législation
Asie et Pacifique
Règlement
FAOLEX
Télécharger [
uk233538.pdf
]
Marine strategy part three: 2025 UK programme of measures.
01 jan 2025
Royaume-Uni
Législation
Europe
Policy
FAOLEX
Télécharger [
uk234881.pdf
]
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland’s 2035 Nationally Determined Contribution.
01 jan 2025
Royaume-Uni
Législation
Europe
Policy
FAOLEX
Télécharger [
gbr232580.pdf
]
The Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) (No. 2) Order 2024 (SI 2024 No. 1366).
18 déc 2024
Royaume-Uni
Législation
Europe
Règlement
FAOLEX
Télécharger [
uk235059.pdf
]
Policy paper - 30by30 on land in England: confirmed criteria and next steps.
29 oct 2024
Royaume-Uni
Législation
Europe
Policy
FAOLEX
Télécharger [
uk235058.pdf
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fonds
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transport
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sous-produit
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