Guinée
Trouvé 627 résultats
Sort by: Most Recent Least Recent Relevance

Ordinary Law L/2019/0034/AN of 04 July 2019 on the Environmental Code of the Republic of Guinea

Climat et atmosphère
Produits chimiques et déchets
Guinea flag
Guinée
Législation
Climat et atmosphère
Produits chimiques et déchets
Afrique
Législation
Lien vers le texte complet
Télécharger [cms_nlp_gin_loi_L_2019_0034_AN.pdf]

Contribution Déterminée au niveau National (CDN 3.0 ) de la République de Guinée

Guinea flag
Guinée
Législation
Afrique
Policy
FAOLEX
Télécharger [gui239960.pdf]

Loi Ordinaire L/2025/019/CNT Portant Code de la Pêche Maritime.

Guinea flag
Guinée
Législation
Afrique
Législation
FAOLEX
Télécharger [gui238763.pdf]

Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.

Guinea flag
Guinée
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
Télécharger [gui240354.pdf]

Arrêté A/2025/136/MAE/CAB/SGG du 03 mars 2025, portant mise en place d’un comité interministériel pour la définitionn de la redevance foncière agricole.

Guinea flag
Guinée
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
Télécharger [gui240353.pdf]

Arrêté conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG du 03 février 2025, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche.

Guinea flag
Guinée
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
Télécharger [gui235868.pdf]

Plan d'Aménagement des pêcheries Maritimes 2025.

Guinea flag
Guinée
Législation
Afrique
Policy
FAOLEX
Télécharger [gui235989.pdf]

Arrêté A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG du 04 novembre 2024, portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d'amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama.

Guinea flag
Guinée
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
Télécharger [gui234613.pdf]

Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d'exploitation d'une ferme de volaille.

Guinea flag
Guinée
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
Télécharger [gui234294.pdf]

Arrêté conjoint AC/2024/1478/MMG/MEF/SGG du 29 octobre 2024, portant fixation de l’appui institutionnel de la direction générale du fonds d’investissement minier (FIM) au ministère des mines et de la géologie.

Guinea flag
Guinée
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
Télécharger [gui234295.pdf]