Madagascar
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Arrêté N°36304 /2025 portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté N° 5734 /2022 du 10 Mars 2022 Fixant les conditions techniques de l'exercice de la pêche des crevettes côtières.

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Code Pénal.

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Décret N° 2025-1502 abrogeant certaines dispositions du décret n° 2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

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Décret n° 2025-778 fixant les modalités et les conditions d’application de la Loi n° 2015-005 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.

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Décret n° 2025-626 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier.

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Décret n°2025 - 080 Fixant les règles et procédures de l'Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou MECIE.

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Politique Nationale de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène (2025).

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Arrêté interministériel n° 29519/2024 portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.

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Décret n°2024-1808 du 22 octobre 2024 Portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement (CIME) .

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Décret n° 2024-1354 portant application de la loi n° 2023-002 du 27 juillet 2023 sur les investissements à Madagascar concernant les dispositions relatives à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.

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