Titre:
Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe c. Japon
Party:
Japon
Région:
Asie et Pacifique
Date of text:
novembre 01, 2018
Données de base:
Sabin Center
Court name:
Osaka High Court
Numéro de référence :
平成30(行ウ)184, 令和3年(行コ)第46号 (second judgment)
Résumé:
Le 19 novembre 2018, douze résidents de la ville japonaise de Kobe ont engagé une action administrative contre le gouvernement pour une action plus ambitieuse sur le changement climatique. Les plaignants ont demandé à la Cour du district d’Osaka d’obliger le gouvernement à annuler l’avis de finalisation d’une évaluation environnementale de deux nouvelles centrales au charbon qui, selon les plaignants, émettraient environ 7 millions de tonnes de dioxyde de carbone par année. Les demandeurs demandent également une ordonnance concluant que le gouvernement a illégalement omis d’établir des normes réglementaires conformes à l’Accord de Paris.
Questions juridiques clés en matière d’environnement:
Les familles cherchaient à bloquer les centrales au charbon, obligeant le gouvernement à réglementer les émissions de dioxyde de carbone.