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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Conventions, déchets dangereux
Texte entier

La Conférence des Parties,

Se félicitant de l’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination figurant dans la décision III/1, connu sous le nom d’« Amendement portant interdiction »,