Treaty Protocole de Montréal Réunion Deuxième Réunion des Parties Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Mots-clés fonds Texte entier Appendix IV From the same meeting n/aAnnexe V: Budget provisoire du Secrétariat du Fonds multilatéral en 1991 n/aAnnexe VI: Budget révisé au titre du Protocole de Montréal pour l'année 1990 n/aAnnexe VII: Résolution sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1990) n/aPar. 49: Déclaration sur les chlorofluorocarbones (1990) Pagination Page précédente Précédent 6/6 Page suivante Suivant › Browse all decisions Other meetings There are no decisions related to this meeting. Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings