1. Ne remplissez ce formulaire que si votre pays figure sur la liste de l’appendice II à la décision XXVIII/2, a officiellement notifié au Secrétariat son intention de se prévaloir de la dérogation pour utilisations à des températures ambiantes élevées, et a importé des HFC pour sa propre utilisation dans les sous-secteurs énumérés dans l’appendice I à la décision XXVIII/2.

FORMULAIRE N^O 7

DONNÉES SUR LES IMPORTATIONS DE SUBSTANCES DE L’ANNEXE F
POUR LES SOUS-SECTEURS BÉNÉFICIANT DE DÉROGATIONS

en tonnes^[1] (et non en tonnes PDO ou équivalent CO₂)

HAT_Dataform2018

2. Veuillez lire attentivement l’instruction VII avant de remplir ce formulaire.

Partie : _________________________

Période : janvier à décembre 20____

Annexe/groupe
(1)

Substance
(2)

Quantités de substances neuves importées pour des sous-secteurs approuvés auxquels s’applique
la dérogation pour utilisations à des températures ambiantes élevées
(veuillez ajouter au besoin des colonnes supplémentaires pour d’autres sous-secteurs qui pourraient être approuvés après
les évaluations réalisées au titre des paragraphes 32 et 33 de la décision XXVIII/2)*

Nouvelles importations pour utilisation dans les climatiseurs multiblocs
(3)

Nouvelles importations pour utilisation dans les climatiseurs multiblocs avec conduits
(4)

Nouvelles importations pour utilisation dans les climatiseurs commerciaux tout air (autonomes)
(5)

Nouvelles importations pour utilisation dans le sous-secteur ci-après**
(6)

Nouvelles importations pour utilisation dans le sous-secteur ci-après**
(7)

F‑Groupe I

HFC‑32 (CH₂F₂)

HFC‑41 (CH₃F)

HFC‑125 (CHF₂CF₃)

HFC‑134 (CHF₂CHF₂)

HFC‑134a (CH₂FCF₃)

HFC‑143 (CH₂FCHF₂)

HFC‑143a (CH₃CF₃)

HFC‑152 (CH₂FCH₂F)

HFC‑152a (CH₃CHF₂)

HFC‑227ea (CF₃CHFCF₃)

HFC‑236cb (CH₂FCF₂CF₃)

HFC‑236ea (CHF₂CHFCF₃)

HFC‑236fa (CF₃CH₂CF₃)

HFC‑245ca (CH₂FCF₂CHF₂)

HFC‑245fa (CHF₂CH₂CF₃)

HFC‑365mfc (CF₃CH₂CF₂CH₃)

HFC‑43‑10mee (CF₃CHFCHFCF₂CF₃)

F‑Groupe II

HFC‑23 (CHF₃)

Mélanges contenant des substances réglementées – applicable à toutes les substances et pas seulement aux HFC (ajoutez des lignes ou des pages supplémentaires, au besoin, pour les mélanges ne figurant pas ci-dessous)

R‑404A (HFC-125 = 44 %, HFC-134a = 4%, HFC-143a = 52 %)

R‑407A (HFC-32 = 20 %, HFC-125 = 40%, HFC-134a = 40 %)

R 407C (HFC-32 = 23 %, HFC-125 = 25%, HFC-134a = 52 %)

R 410A (HFC-32 = 50%, HFC-125 = 50%)

R-507A (HFC-125 = 50 %, HFC-143a = 50 %)

R‑508B (HFC-23 = 46 %, PFC-116 = 54 %)

Observations :

^[1] Tonne = tonne métrique.

Note : Si un mélange hors norme non mentionné dans la liste de la section 11 des instructions et directives concernant la communication des données est à signaler, veuillez indiquer le pourcentage en poids de chacune des substances réglementées constituant ce mélange dans la case « observations » ci-dessus.

* Seuls les gaz en vrac destinés à l’entretien des équipements faisant l’objet de dérogations devraient être communiqués ici, et non les gaz importés à l’intérieur d’équipements préchargés.

** Pour chacune des substances importées pour utilisations dans les sous-secteurs qui pourraient être approuvés après les évaluations réalisées au titre des paragraphes 32 et 33 de la décision XXVIII/2, veuillez spécifier les sous-secteurs approuvés. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans l’encadré « Observations » ci-dessus.

1. Ne remplissez ce formulaire que si votre pays figure sur la liste de l’appendice II à la décision XXVIII/2, a officiellement notifié au Secrétariat son intention de se prévaloir de la dérogation pour utilisations à des températures ambiantes élevées, et a importé des HFC pour sa propre utilisation dans les sous-secteurs énumérés à l’appendice I de la décision XXVIII/2.

FORMULAIRE N^O 8

DONNÉES SUR LA PRODUCTION DE SUBSTANCES DE L’ANNEXE F
POUR LES SOUS-SECTEURS BÉNÉFICIANT DE DÉROGATIONS

en tonnes^[1] (et non en tonnes PDO ou équivalent CO₂)

HAT_Dataform2018

2. Veuillez lire attentivement l’instruction VIII avant de remplir ce formulaire.

Partie : _________________________

Période : janvier à décembre 20____

Annexe/groupe
(1)

Substance
(2)

Quantités de substances neuves produites pour des sous-secteurs approuvés auxquels s’applique la dérogation pour températures ambiantes élevées (cette production devrait être pour utilisations dans le pays producteur)
(veuillez ajouter au besoin des colonnes supplémentaires pour d’autres sous-secteurs qui pourraient être approuvés
après les évaluations réalisées au titre des paragraphes 32 et 33 de la décision XXVIII/2)*

Nouvelle production pour utilisation dans les climatiseurs multiblocs
(3)

Nouvelle production pour utilisation dans les climatiseurs multiblocs avec conduits
(4)

Nouvelle production pour utilisation dans les climatiseurs commerciaux tout air (autonomes)
(5)

Nouvelle production pour utilisation dans le sous-secteur ci-après*
(6)

Nouvelle production pour utilisation dans le sous-secteur ci-après*
(7)

F‑Groupe I

HFC‑32 (CH₂F₂)

HFC‑41 (CH₃F)

HFC‑125 (CHF₂CF₃)

HFC‑134 (CHF₂CHF₂)

HFC‑134a (CH₂FCF₃)

HFC‑143 (CH₂FCHF₂)

HFC‑143a (CH₃CF₃)

HFC‑152 (CH₂FCH₂F)

HFC‑152a (CH₃CHF₂)

HFC‑227ea (CF₃CHFCF₃)

HFC‑236cb (CH₂FCF₂CF₃)

HFC‑236ea (CHF₂CHFCF₃)

HFC‑236fa (CF₃CH₂CF₃)

HFC‑245ca (CH₂FCF₂CHF₂)

HFC‑245fa (CHF₂CH₂CF₃)

HFC‑365mfc (CF₃CH₂CF₂CH₃)

HFC‑43‑10mee (CF₃CHFCHFCF₂CF₃)

F‑Groupe II

HFC‑23 (CHF₃)

Observations :

^[1] Tonne = tonne métrique.

* Pour chacune des substances produites pour des utilisations dans des sous-secteurs qui pourraient être approuvés après les évaluations réalisées au titre des paragraphes 32 et 33 de la décision XXVIII/2, veuillez spécifier les sous-secteurs approuvés. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans colonne « remarques » ou la case « observations » ci-dessus.