Treaty Convention de Bâle Type Decision État Actif Skip to full text Share meeting Related decisions / Convention de Bâle Partenariat avec les organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et les secteurs industriel et commercial / Convention de Bâle Programme de travail de la Convention de Bâle sur les partenariats / Convention de Bâle Programme de partenariats de la Convention de Bâle / Convention de Bâle Programme de partenariats de la Convention de Bâle / Convention de Bâle Initiative pour un partenariat sur les téléphones portables / Convention de Bâle Programme de partenariats de la Convention de Bâle Pagination Page précédente Précédent 3/4 Page suivante Suivant Mots-clés Conventions, coopération internationale Fichiers Langue AR CH EN FR RU SP Fichiers doc UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.Arabic.doc pdf UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.Arabic.pdf Fichiers doc UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.Chinese.doc pdf UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.Chinese.pdf Fichiers doc UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.English.doc pdf UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.English.pdf Fichiers doc UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.French.doc pdf UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.French.pdf Fichiers doc UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.Russian.doc pdf UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.Russian.pdf Fichiers pdf UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.Spanish.pdf doc UNEP-CHW-OEWG-6-OEWG-VI-19.Spanish.doc From the same meeting OEWG-VI/12Procédures nationales de classification et de contrôle des importations de déchets inscrits à l’Annexe IX OEWG-VI/13Trafic illicite : ébauche d’un manuel d’instructions à l’intention des juristes OEWG-VI/14Examen de l’application de la décision V/32 visant à élargir la portée du Fonds d’affectation spéciale destiné à aider les pays en développement et autres pays ayant besoin d’une assistance pour mettre en œuvre la Convention de Bâle OEWG-VI/15Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation : assurance, cautions et autres garanties financières OEWG-VI/16Interprétation du paragraphe 5 de l’article 17 de la Convention de Bâle OEWG-VI/17gestion écologiquement rationnelle du démantèlement des navires et délaissement des navires sur terre ou dans un port Pagination Page précédente Précédent 3/4 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings Fifteenth Meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention (BC COP-15) Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings
