Le Groupe de travail à composition non limitée,

Rappelant que, dans la décision BC-17/23, les Parties et les observateurs et observatrices ont été invité(e)s à soumettre au Secrétariat, avant le 15 novembre 2025, leurs commentaires concernant les orientations provisoires sur la mise en œuvre de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (2009) et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne le mouvement transfrontières des navires destinés au recyclage , approuvées par le Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale à sa quatre vingt deuxième session, et toute autre observation supplémentaire faite dans la perspective de la Convention de Bâle sur la mise en œuvre des conventions de Hong Kong et de Bâle en ce qui concerne le mouvement transfrontières des navires destinés au recyclage,