Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Texte entier

Le Groupe de travail à composition non limitée

1. Se félicite de l’inclusion, dans la huitième édition de la nomenclature du Système harmonisé, des amendements apportés au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises en ce qui concerne les déchets, rognures et débris de matières plastiques, les déchets d’huile contenant des polychlorobiphényles à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg et les déchets de pneus ;