La sixième Réunion extraordinaire des Parties décide :

1. De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2025 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
2. De confirmer que l’Arabie saoudite, le Bénin, le Monténégro, le Royaume des Pays‑Bas et la République dominicaine continuent de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2026 et de nommer l’Azerbaïdjan, l’Équateur, le Kenya, le Liban et la Norvège pour un mandat courant jusqu’au 31 décembre 2027 ;
3. De prendre acte de la nomination de Linda Kosgei (Kenya) à la présidence et de Sandrine Benard (Norvège) aux fonctions de vice-présidente et de rapporteuse du Comité jusqu’au 31 décembre 2026.