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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
évaluation économique, établissement de rapports
Texte entier

Par sa décision I/3, la première Réunion des Parties a décidé d’approuver la création, conformément à l’article 6 du Protocole de Montréal, des quatre groupes d’évaluation suivants:

a) Groupe de l’évaluation scientifique,

b) Groupe de l’évaluation environnementale,

c) Groupe de l’évaluation technique,

d) Groupe de l’évaluation économique,

dont la composition est indiquée à l’annexe V et le mandat à l’annexe VI du rapport de la première Réunion des Parties