Treaty
Réunion
Share meeting
Texte entier
Par sa décision I/3, la première Réunion des Parties a décidé d’approuver la création, conformément à l’article 6 du Protocole de Montréal, des quatre groupes d’évaluation suivants:
a) Groupe de l’évaluation scientifique,
b) Groupe de l’évaluation environnementale,
c) Groupe de l’évaluation technique,
d) Groupe de l’évaluation économique,
dont la composition est indiquée à l’annexe V et le mandat à l’annexe VI du rapport de la première Réunion des Parties