Treaty
Réunion
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a) D'appeler l'attention des Parties au Protocole de Montréal sur le fait que les amendements au Protocole adoptés par les Parties à leur deuxième réunion sont entrés en vigueur le 7 mars 1991 et de les inviter instamment à adopter les mesures nécessaires pour se conformer aux mesures de réglementation telles qu'ajustées;
b) De noter que deux Etats seulement ont à ce jour ratifié l'Amendement adopté par les Parties au Protocole à leur deuxième réunion et d'inviter instamment tous les Etats à ratifier ledit Amendement dont l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1992, est fonction du dépôt avant cette date de 20 instruments de ratification, d'approbation ou d'acceptation.