Reconnaissant qu'il est nécessaire de limiter les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone ayant pour origine l'utilisation de ces substances comme agents de transformation,

1. De continuer à traiter les agents de transformation comme des matières premières en 1996 et 1997 seulement;

2. De se prononcer en 1997, en se conformant aux recommandations du Groupe de l'évaluation technique et économique et de ses sous-groupes compétents, sur les modalités et les critères devant régir l'utilisation des substances réglementées comme agents de transformation, et de réduire leurs émissions, en 1998 et au-delà;