Treaty
Réunion
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1. De noter que le Groupe de l'évaluation technique et économique a examiné les résultats des essais et vérifié que la "technique de destruction des plasmas par radiofréquences" utilisée par le Japon était conforme aux normes minimales d'émissions approuvées par les Parties à leur quatrième Réunion concernant les techniques de destruction;
2. D'approuver aux fins du paragraphe 5 de l'article premier du Protocole, la technique de destruction des plasmas par radiofréquences et de l'ajouter à la liste des techniques de destruction déjà approuvées par les Parties;