Par sa décision VIII/19, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de l’évaluation technique et économique, ses comités des choix techniques et les groupes de travail, dans l’élaboration de leurs rapports;

2. De prendre note avec satisfaction du rapport du Groupe consultatif informel sur l’organisation et le fonctionnement du Groupe de l’évaluation technique et économique;

3. De confirmer la composition actuelle du Groupe de l’évaluation technique et économique, qui figure à l’appendice I de son rapport de juin 1996, et de confirmer M. R. Agarwal dans ses fonctions de Coprésident du Comité des choix techniques sur la réfrigération;

4. De confirmer la liste actuelle de comités des choix techniques telle qu’elle figure à l’appendice II du même rapport, tout en notant que ladite liste pourra être complétée ou modifiée en fonction des mandats qui pourraient être définis par les Parties à l’une quelconque de leurs réunions;

5. D’approuver le mandat et le Code de conduite du Groupe de l’évaluation technique et économique, des comités des choix techniques et de tout organe subsidiaire temporaire qui pourrait être créé à titre temporaire par l’un ou l’autre de ces organes, tels qu’ils figurent à l’annexe V du présent rapport;

6. Que les règles relatives à la présentation de candidatures à des postes du Groupe de l’évaluation technique et économique et à la nomination de membres, telles qu’elles sont définies dans le nouveau mandat du Groupe, s’appliquent à toutes les nominations, à dater de la neuvième Réunion des Parties.