Treaty Protocole de Montréal Réunion Dixième Réunion des Parties Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Texte entier - De convoquer la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal en Chine, en novembre 1999. From the same meeting X/1Décision X/1: Ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague et de Montréal X/2Décision X/2: Données et informations communiquées par les Parties en application des articles 7 et 9 du Protocole de Montréal X/3Décision X/3: Composition du Comité d'application X/4Décision X/4: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral X/5Décision X/5: Coprésidents du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal X/6Décision X/6: Demandes de dérogation pour utilisations essentielles de substances réglementées par des Parties non visées à l'article 5 pour 1999 et 2000 Pagination Page précédente ‹ Prev 1/2 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings There are no decisions related to this meeting. Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings