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Mots-clés
établissement de rapports
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1. De prendre note, en s’en félicitant, des conclusions du Groupe de rédaction juridique quant à l’erreur qui s’est glissée dans l’ajustement de Beijing concernant le niveau de production autorisé de bromure de méthyle pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux;

2. De prendre note du fait que la production moyenne de bromure de méthyle pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux dans les Parties non visées à l’article 5 enregistrée pour la période 1995-1999 ne dépassait pas 10 % de leur niveau calculé de production pour 1991;

3. D’exprimer l’espoir et la conviction que, compte tenu de ce qui précède, les niveaux de production de bromure de méthyle de chaque Partie continueront en 2001 à rester dans la limite autorisée de 10 % de la production de bromure de méthyle pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux, comme les Parties avaient l’intention de le stipuler à Beijing.