Treaty Protocole de Montréal Réunion Dix-neuvième réunion des Parties Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Mots-clés déclaration Texte entier D’adopter la Déclaration de Montréal reproduite à l’annexe IV du rapport de la dix-neuvième Réunion des Parties.[6] [6] UNEP/Ozl.Pro.19/7. From the same meeting XIX/19Décision XIX/19: Demande de la Roumanie d'être retirée de la liste des pays en développement aux fins du Protocole de Montréal XIX/20Décision XIX/20: Mandats du Groupe de l'évaluation scientifique, du Groupe de l'évaluation des effets sur l'environnement et du Groupe de l'évaluation technique et économique XIX/21Décision XIX/21: Non-respect par la Grèce en 2005 des dispositions du Protocole de Montréal régissant la production des substances réglementées du groupe I de l'Annexe A (chlorofluorocarbones) et des exigences de l'article 2 du Protocole concernant le transfert de droits de production de CFC XIX/22Décision XIX/22: Non-respect du Protocole de Montréal par le Paraguay XIX/23Décision XIX/23: Situation présumée de non-respect par l'Arabie saoudite en 2005 des dispositions du Protocole de Montréal régissant la consommation de la substance réglementée de l'Annexe E (bromure de méthyle) et demande de présentation d'un plan d'action XIX/24Décision XIX/24: Demande de modification des données de référence présentée par le Turkménistan Pagination Page précédente Précédent 4/5 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings There are no decisions related to this meeting. Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings
