1. D’adopter, pour le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, pour la période 2009-2011, un budget de 490 millions de dollars, étant entendu que, sur ce budget, un montant de 73 900 000 dollars sera prélevé sur les contributions anticipées dues au Fonds multilatéral et les contributions d’autres sources pour la période triennale 2006-2008 et qu’un montant de 16 100 000 dollars proviendra des intérêts accumulés par le Fonds durant la période triennale 2009-2011. Les Parties notent que les arriérés de contributions des Parties à économie en transition pour la période 2006-2008 s’élèvent à 5 604 438 dollars;

2. D’adopter le barème des contributions au Fonds multilatéral fondé sur une reconstitution de 133 333 334 dollars pour 2009, 133 333 333 dollars pour 2010 et 133 333 333 dollars pour 2011, comme indiqué dans l’annexe III au rapport de la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et de la vingtième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;[8]

3. Que le Comité exécutif devrait prendre des mesures pour veiller autant que possible à ce que l’intégralité du budget pour la période 2009-2011 soit engagé avant la fin de l’année 2011 et à ce que les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 versent leurs contributions en temps utile conformément au paragraphe 7 de la décision XI/6.

[8] UNEP/OzL.Conv.8/7-UNEP/OzL.Pro.20/9.