1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2009;

2. De proroger d’un an le mandat de l’Allemagne, de l’Arménie, du Nicaragua, du Niger et de Sri Lanka et de choisir l’Egypte, les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la Jordanie, et Sainte-Lucie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2010;

3. De prendre note du choix de M. Ezzat Lewis (Egypte) au poste de Président et de Mme Elisabeth Munzart (Allemagne) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2010;