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1. D’adopter, en faveur du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, un budget de 507 500 000 dollars pour la période 2015-2017, étant entendu que, sur cette somme, 64 millions de dollars proviendront des contributions dues au Fonds multilatéral ainsi que d’autres sources pour la période triennale 2012-2014, et que 6 millions de dollars proviendront des intérêts à percevoir par le Fonds multilatéral pendant la période triennale 2015-2017. Les Parties notent que le montant des arriérés de contributions de certaines Parties à économie en transition totalise 8 237 606 dollars pour la période 2012-2014;
2. D’adopter le barème des contributions au Fonds multilatéral établi sur la base d’une reconstitution d’un montant de 145 833 333 dollars pour 2015, de 145 833 333 dollars pour 2016, et de 145 833 333 dollars pour 2017, tel qu’il figure dans l’annexe III au rapport de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et de la vingt-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal;
3. Que le Comité exécutif devrait prendre des mesures pour veiller à ce que, dans la mesure du possible, l’intégralité du budget pour 2015-2017 soit engagée avant la fin de l’année 2017, et que les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 versent ponctuellement leurs contributions, conformément au paragraphe 7 de la décision XI/6;