1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2014 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal;

2. De proroger d’un an le mandat du Canada, du Ghana, du Liban, de la Pologne et de la République dominicaine comme membres du Comité et de nommer la Bosnie-Herzégovie, Cuba, l’Italie, le Mali et le Pakistan comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2015;

3. De prendre note du choix de Mme Elisabetta Scialanca (Italie) au poste de Présidente et de M. Mazen Hussein (Liban) à celui de Vice‑Président et Rapporteur du Comité exécutif pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2015;