Treaty Protocole de Montréal Réunion Trente et unième réunion des Parties au Protocole de Montréal Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting From the same meeting XXXI/7Décision XXXI/7 : Poursuite de la diffusion d’informations sur les technologies à haut rendement énergétique utilisant des substances à faible potentiel de réchauffement global XXXI/8Décision XXXI/8 : Mandat du Groupe de l’évaluation technique et économique et de ses comités des choix techniques et organes subsidiaires temporaires – procédures de nomination XXXI/9Décision XXXI/9 : Données et informations communiquées par les Parties en application de l’article 7 du Protocole de Montréal XXXI/10Décision XXXI/10 : Mise en place de systèmes d’octroi de licences au titre du paragraphe 2 bis de l’article 4B du Protocole de Montréal XXXI/11Décision XXXI/11 : État de ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal XXXI/12Décision XXXI/12 : Changement dans la composition du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement et du Groupe de l’évaluation technique et économique Pagination Page précédente Précédent 2/3 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings There are no decisions related to this meeting. Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings
